ERC : Étude de compensation agricole

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code rural les études préalables agricoles à tout projet susceptible de générer des conséquences négatives pour l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter/réduire voire de compenser ces impacts. Si vos projets d’aménagement sont concernés, la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle vous accompagne pour en mesurer l’impact et mettre en œuvre des mesures compensatoires collectives porteuses de développement pour l’agriculture locale.

Vous souhaitez réaliser un projet d’infrastructure, consommateur d’espaces agricoles (extension d’une zone d’activité, aménagement d’une voie de communication, création de nouveaux réseaux etc.) ou exécuter des travaux sur des parcelles agricoles exploitées. Nous vous accompagnons pour la bonne prise en compte des enjeux agricoles, et élaborons avec vous une solution adaptée à vos projets en tenant compte des enjeux agricoles et forestiers. La Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle vous accompagne également pour mesurer l’impact agricole de votre projet et mettre en œuvre des mesures compensatoires collectives porteuses de développement pour l’agriculture locale.

Public : Collectivités territoriales / Opérateurs privés

Notre accompagnement étape par étape :

1. ANALYSER L’ÉTAT INITIAL
de l’économie agricole impactée par le projet et délimitation du périmètre concerné

2. ÉTUDIER LES EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS
du projet sur l’économie agricole du territoire

3. DÉTERMINER DES MESURES
envisagées et retenues pour éviter et réduire les impacts négatifs notables du projet.
+ PROPOSER DES MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVE
envisagées pour consolider l’économie agricole du territoire concerné si cela s’avère nécessaire.

Les + Chambre d’agriculture :
• Une Approche territoriale et une connaissance fine de l’agriculture
• Une méthodologie éprouvée
• Une expertise pluridisciplinaire de nos conseillers