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Calcul de l'indice de fermage

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Sa composition

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est fixé à l’échelon national par arrêté ministériel, le législateur souhaitant mettre fin aux disparités constatées entre les départements. 

Cet indice est composé à hauteur de 60 % de l’évolution du RBEA (revenu brut d’entreprise agricole) national à l'hectare au cours des 5 dernières années et à hauteur de 40 % de l'indice du PIB (produit intérieur brut) de l’année précédente. 

Sa variation d’une année sur l’autre permet d’actualiser les loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.

 


Indice national des fermages 2023 :

L'arrêté ministériel constatant l'indice national des fermages 2023 a été publié (Arrêté du 18 juillet2023 paru au Journal Officiel le 21 juillet 2023).

Pour 2023, l’indice national des fermages est établi à 116,46. 

La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est en hausse de + 5,63 %

 


Actualisation du fermage (hors taxes foncières) 

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 (hors taxe foncière), vous pouvez appliquer les formules suivantes :

Méthode 1 : calcul sur la base de la variation de l’indice
FERMAGE 2023 = Fermage 2022 (avant taxes à la charge du fermier) x 1,0563

OU

Méthode 2 : calcul sur la base des indices
FERMAGE 2023 = Fermage 2022 x
[116,46 (indice 2023) /110,26 (indice 2022)]

 


Loyer des bâtiments d’habitation

Le loyer des bâtiments d’habitation compris dans le bail rural est actualisé annuellement, à chaque échéance du bail, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

A télécharger 

• Arrêté du 18 juillet 2023 constatant l’indice national des fermages pour 2023

• Evolution des fermages en Meurthe et Moselle (1995-2023)

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Sophie GUILLEMIN CHEBBI
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