Connaître la réglementation pour mes activités de diversification

Cette page est non exhaustive. Elle vise à tenir le public agricole informé des dernières nouveautés en matière de réglementation. Elle a été mise à jour le 07/02/2022.

Référent bien-être animal

Suite à la parution du décret 2020-1625 le 18 décembre 2020, TOUS les élevages doivent désigner au 1er janvier 2022 un référent bien-être animal. Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage. Le Ministère a également publié au JO du 29 Décembre 2021, un arrêté définissant les modalités de désignations des référents bien-être animal dans tous les élevages et les conditions de formation des référents en élevage porcs et volailles. Ce texte donne l'obligation aux référents bien-être animal des élevages de porcs et/ou volailles (hors cuniculture) de suivre un parcours de formation. Si le référent a un diplôme reconnu parmi la liste en annexe de moins de 7ans, il est exempté de cette formation. De plus, certaines formations sont en cours de labellisation pour être reconnues "Bien-être animal". Nous reviendrons vers vous dès la mise en place des formations.
 

Biosécurité - nouveautés concernant les élevages de volailles autarciques hors palmipèdes

Un nouvel arrêté biosécurité volailles est paru le 29 septembre 2021, complété par l'instruction technique du 18 novembre 2021. 

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