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Bénéficier des aides

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Les aides à la conversion (MAE)

À partir de 2015, elle migre sur le 2ème pilier sous forme de contrat de 5 ans. Elles peuvent être plafonnées ou non selon votre secteur, pour plus de détails contactez-nous.

Les montants prévisionnels à l’ha sont les suivants :

Type de culture

Montant annuel

Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table)

Arboriculture (fruits à pépins, à noyaux et à coques)

Plantes aromatiques et médicinales

Semences potagères et betteraves industrielles

900€/ha

Légumes de plein champ

450€/ha

Viticulture (raisin de cuve)

Plantes à parfum

350€/ha

Cultures annuelles

Prairies artificielles de moins de 5 ans et avec 50% de

légumineuses à l’implantation

Semences de céréales/protéagineux et fourragères

300€/ha

Prairies permanentes et temporaires de longue durée

Prairies temporaires avec moins de 50% de légumineuses

Associées à un atelier d’élevage

130€/ha

Landes, estives et parcours

44 €/ha

 

 

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio et en conversion financé par l’Etat sur les revenus 

Le crédit d'impôt est intéressant pour les structures de petite surface par associé. Il s'élève à 3500 € par associé et peut se cumuler avec les aides à la conversion et jusqu'à 4000 €. Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts. Des règles de non cumul avec les autres aides s'applique (règle des minimis). Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio de la Chambre d'agriculture (Tél. : 03.83.93.34.11).

 

Les aides à l’investissement

Dans le cadre du PCAE, les investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille, écimeuse...) sont aidés. Les aides à l'investissement en élevage et diversification sont majorées.

 

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 

L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération des TF si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.

Contact :

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Sophie RATTIER 
Conseillère AB - Point Info Bio
Tel : 03.83.93.34.11 - 06.72.75.57.90