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Directive nitrates

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Qu'est-ce que la Directive "nitrates" ?

La Directive « nitrates », vise à protéger les eaux de surface et souterraines contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique dans les zones vulnérables. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimique, effluents d’élevage, boues ….) et toutes les eaux quel que soit leur usage (eaux douces superficielles, eaux souterraines, ….).
Tout exploitant agricole ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter la Directive "nitrates".

Où en est-on ?

Actuellement, c’est le 6e programme d’actions qui s’applique en Meurthe-et-Moselle, composé d’un Plan d’Actions National (PAN) et d’un Plan d’Actions Régional décliné en 8 mesures.

Le 7ème PAN est en cours d’élaboration et devrait être opérationnel en septembre 2021. Il s’accompagnera d’une révision des zones vulnérables.

Les zones vulnérables

Carte des zones vulnérables (janvier 2021)

Carte des zones vulnérables (janvier 2021)

Quelles masses d’eau sont classées en zone vulnérable?
  • Les masses d’eaux superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l
  • Les masses d’eaux souterraines notamment celles servant à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/l et ne montrant pas de tendance à la baisse

Documentation

Pour plus d’informations, la plaquette nitrates, le cahier des mesures et la fiche comparative spécifique au territoire lorrain précisent les règles à respecter.

La «plaquette nitrates» développe sur 4 pages les grandes lignes des 8 mesures du programme d’actions régional. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand Est. 

Le «cahier des mesures» et la fiche comparative spécifique au territoire lorrain détaillent de manière complète les mesures du PAN et des PAR pour l’ensemble de la région Grand Est et de ses anciens territoires.

Téléchargez la documentation ici : 

Source des documents : DREAL, DRAAF.

 

Contact :

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Corinne REVEST
Responsable du service Agronomie - Environnement
Tel : 03.83.93.34.73 - 06.75.28.99.54

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