Agrivoltaïsme

Document cadre pour le développement de l’agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle

En réaction à l’évolution du cadre règlementaire, la Chambre d’Agriculture, la FDSEA 54 et les JA du département, ont travaillé à l’élaboration d’un document cadre pour le développement de l’agrivoltaïsme en Meurthe-et-Moselle. Ce document se veut être un guide des bonnes pratiques en matière de projets photovoltaïques, telles qu’entendues par la profession agricole sur le territoire meurthe-et-mosellan.

Dans un contexte de transition énergétique et à la suite de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la production photovoltaïque investit les terres agricoles, sous la forme de l’agrivoltaïsme. Ce terme est désormais défini par le Code de l’Environnement mais le document cadre a vocation à y ajouter un certains nombre de critères nécessaires pour garantir une activité agricole significative en plus de la production d’énergie.

Ce document s’adresse donc aussi bien aux opérateurs photovoltaïques qu’aux exploitants et propriétaires fonciers qui souhaiteraient initier des projets agrivoltaïques vertueux.

Ainsi, les organisations professionnelles agricoles signataires souhaitent que les unités de production photovoltaïque soient orientées prioritairement :

1 - Sur les sols déjà artificialisés ou pollués ;

2 - Sur les toitures des bâtiments agricoles, artisanaux, industriels et publics ;

3 -  Vers des projets agrivoltaïques de faible puissance (< 1 MWc) ;

4 - Vers des projets agrivoltaïques individuels ou collectifs (< 20 MWc).

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