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Les aides PCAE

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Crise sanitaire : adaptation & délais supplémentaires

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les délais de dépôt des demandes d’aide PCAE et de transmission de permis de construire sont décalées.

Date limite de dépôt des demandes d’aide = 30 juin 2020(au lieu du 29 avril), avec un délai supplémentaire pour les JA à savoir 30 juillet 2020(au lieu du 28 mai)

Date limite de transmission du permis de construire = 30 septembre 2020(au lieu du 31 juillet)

Nouveauté également : les agriculteurs pourront déposer un dossier de demande d’aide de façon dématérialisée en envoyant la demande d’aide signée et les pièces justificatives en format PDF par mail.

Si le demandeur n’a pas la possibilité d’imprimer sa demande d’aide pour la signer, il pourra apposer sa signature scannée sur le formulaire de demande d’aide en format PDF (possibilité de photographier sa signature et de coller l’image sur le formulaire en PDF)

Lors de l’envoi par mail de la demande d’aide et des pièces justificatives, il conviendra de mentionner dans le mail la phrase suivante : "Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID 19 :  j’atteste que ce mail vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom du demandeur) du document joint ». Il s’agit ainsi de sécuriser la signature scannée dans l’hypothèse d’un contrôle ultérieur.

A l’issue du confinement, le demandeur devra renvoyer la demande d’aide originale avec la signature manuscrite.

Le  PCAE (Plan de compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) est un dispositif unique d’aide sur les volets modernisation des élevages, amélioration de la performance environnementale et de la performance énergétique.  Son objectif : attribuer des aides aux agriculteurs pour soutenir la compétitivité des exploitations agricoles d’un point de vue environnemental, économique et de développement de la qualité des produits.

L’ensemble du cahier des charges (liste complète des investissements éligibles, grilles de sélection, formulaires et liste des pièces justificatives à fournir…) est téléchargeable ci-après.

La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans vos démarches.

 

VOUS SOUHAITEZ

  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le montage de votre dossier de demande d’aide PCAE auprès de la Région.

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NOTRE SERVICE

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  • Etude de la faisabilité technico-économique de votre projet pour ne pas fragiliser la viabilité de votre entreprise.

  •  Appui au remplissage et suivi de votre dossier PCAE : en validant les argumentaires et la liste des pièces à fournir afin de faciliter la complétude de votre dossier et en assurant le lien avec l’administration en cas de demande complémentaire.

Contact :

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Dominique VOILLARD
Volet bâtiment
Tel : 06.12.60.48.42

Florian BAZIN
Volet végétal
Tel : 03.83.93.34.82

Manon LOUIS
Volet diversification
Tel : 06.46.21.45.62

Soutien aux investissements dans les exploitations agricoles

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DATES DES DÉPÔTS

DU 15/01/20 au 29/04/20 [28/05/20 pour les JA]