PLAN DE RESILIENCE : AIDE "ALIMENTATION ANIMALE" (prolongation)
Objectif
Cette aide est destinée à absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Principaux critères d'éligibilité
- Un seuil minimum de 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021.
- Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % ; ce pourcentage est égal à la part des charges d’alimentation animale (compte 60.14) dans les charges totales (comptes 60, 61, 62, 63, 64) ; l’exercice pris est compte pour le calcul est le dernier clos au plus tard le 28 février 2022.
- Le montant de l'aide variera selon le taux de dépendance (part des charges d'alimentation animale dans le total des charges de l'exploitation) >> forfait de 1000 € entre 10 et 30% de dépendance, 40% du surcoût entre 30 et 50%, 60% du surcoût au-delà.
Une attestation certifiée par un centre comptable agréé pour attester du montant des charges d’alimentation sera attendue. Pour les agriculteurs au microBA, le Ministère accepte que les Chambres d’agriculture soient reconnues comme tiers de confiance et puissent fournir ces attestations sans exiger qu’elles soient certifiées par un comptable.
Calcul de l'aide
- pour la catégorie 1 (taux de dépendance entre 10 et 30 % non inclus) : aide forfaitaire de 1 000 €.
- pour les catégories 2 et 3 (respectivement taux de dépendance entre 30 % et 50 % non inclus, et ≥ 50 %), le montant de référence retenu sera le montant d’achat d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Un pourcentage forfaitaire de hausse de 40 % sera appliqué sur ce montant. Le taux d’aide sera de 40 % du montant total ainsi obtenu pour la catégorie 2 et de 60 % pour la catégorie 3.
L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs, aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué. En cas de dépassement de l’enveloppe à l’issue des dépôts de demandes, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide.
Comment demander l'aide
L'administration nous informe (au 14 juin 2022) que l'ouverture du téléservice aide de crise alimentation animale sur le site France AgriMer est prolongée jusqu'au mercredi 29 juin 2022 à 12h.
Attention des interruptions de service auront lieu le mardi 21 juin de 12h à 14h et toute la journée du samedi 25 juin . Il ne sera pas possible d'accéder au téléservice.
La téléprocédure France Agrimer est accessible en cliquant ici. Sur le site, toutes les précisions sont apportées via une notice et une foire aux questions.
En savoir plus sur l'aide, consultez la Foire aux questions FAQ Alimentation animale du Plan de résilience.
Pour plus d'information, contactez votre service Economie-Elevage à la Chambre d'agriculture au 03 83 93 34 11