Forêt : 2 nouveaux arrêtés préfectoraux à prendre en compte

Le premier de ces arrêtés préfectoraux stipule que, dans les forêts qui ne sont pas dotées d’un document de gestion durable reconnu par le code forestier, les coupes de bois effectuées dans les parcelles d’une surface égale ou supérieure à un hectare et prélevant plus de 50% du volume des arbres de futaie ne peuvent être réalisées qu’après une autorisation du représentant de l’Etat dans le département après avis du Centre national de la propriété forestière Grand Est pour les forêts privées ou de l’Office National des Forêts (ONF) pour les parcelles relevant du régime forestier. 

Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/ABER/123 fixant le seuil de surface des coupes nécessitant une autorisation préalable

Le second arrêté précise qu’après toute coupe rase d’une surface supérieure à un hectare réalisée dans un massif forestier de plus de quatre hectares, le propriétaire du sol doit, dans un délai de cinq ans après le début de la coupe, prendre les mesures nécessaires au renouvellement de la forêt, dans la mesure où la nature de la régénération n’est pas satisfaisante.

Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/ABER/124 fixant le seuil de surface des coupes rases imposant la mise en œuvre nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Jean-Marie Sylvestre, conseiller forestier de la Chambre d'agriculture au 06 87 9719 20.