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Appel à candidatures - mise à disposition du foncier communal

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Dans le cadre du projet de "l'observatoire du foncier" (projet piloté par la Multipôle Sud 54), qui vise à mobiliser du foncier communal pour installer des maraichers, un nouvel appel à projet pour l'installation d'un porteur de projet est paru en février 2024.

Terres cherchent Agriculteur bio à Pont Saint Vincent (54)

La Communauté de Communes Moselle et Madon met à disposition 1.5 hectares de terres pour l’installation d’un projet agricole en maraîchage privilégiant les circuits de proximité et des pratiques respectueuses de l’environnement.

 

Situation géographique

Le site proposé par la Communauté de Communes se situe dans une zone alluvionnaire de la Moselle, au pied d’un ancien village de vignerons.
Cette grande zone agricole « le Rondeau » a toujours été utilisée pour l’agriculture.
Un travail de recensement et d’achat de terres a été mené par la Communauté de Communes depuis plus de 10 ans afin de reconstituer une unité foncière cohérente sur cette zone.
Les terres sont proches d’une future cité scolaire inclusive, dynamique et innovante.
En 2026, la Communauté de Communes Moselle et Madon installera à côté de ce site agricole, une cité scolaire inclusive avec maintien d’un lycée professionnel du territoire, le déplacement d’un collège de Neuves Maisons et l’accueil d’un Institut Médico Educatif IME qui soutient les enfants inadaptés mentaux et leurs proches.
S’y ajouteront une cuisine centrale doublée d’une légumerie. Le Rondeau permettra ainsi de produire les légumes qui serviront directement aux 3000 à 4000 repas quotidiens envisagés.

Profil recherché

Le projet envisagé consiste en l’installation d’une activité maraîchère de proximité en agriculture biologique (conversion).

Les candidats devront posséder un diplôme agricole, et /ou une expérience significative en agriculture biologique (référence en maraîchage) et présenter un projet respectant les objectifs de l’appel à candidatures détaillé en fin de dossier. Ils devront également s’inscrire dans un dispositif d’accompagnement à l’installation, et dans tous les cas être accompagnés par Terre de liens Lorraine et la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle.

Terrains et logement

Les terres agricoles sont propriété de la Communauté de Communes Moselle et Madon, libres de toute exploitation.
La surface exploitable est dans un premier temps de 1.5 hectares d’un seul tenant à plat. L’eau de concession et l’électricité sont à proximité, facilement mobilisables. Des surfaces complémentaires du Rondeau sont envisageables à moyen terme ainsi que dans d’autres communes de la Communauté de Communes associée à la démarche.
La construction d’un bâtiment est possible sur le site, conformément au règlement d’urbanisme.
Des analyses de sol ont été effectuées par la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle et sont jointes à cet appel à candidatures.
Un bail rural à clauses environnementales de 9 ans renouvelable est envisagé.

APPEL A CANDIDATURES

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

  • Le CV détaillé du candidat,
  • La photocopie des diplômes agricoles (ou préciser si ce diplôme est en cours d’obtention),
  • Une description globale du projet comprenant si possible : Organisation du travail, statuts juridiques envisagés, productions retenues, système de commercialisation, -éléments technico-économiques, plan d’investissement et besoins en matériel à financer, tous compléments jugés utiles par le candidat.

 

Analyse et sélection des candidatures :

Les candidatures seront examinées par la Communauté de Communes Moselle et Madon, conjointement avec Terre de Liens Lorraine et la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle. La commission d’attribution de projet ainsi constituée analysera les candidatures selon les critères suivants :

  • Propositions du candidat à produire en agriculture biologique certifiée
  • Propositions du candidat de s’inscrire dans la démarche de la cité inclusive à moyen terme

 

Calendrier prévisionnel

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 juin 2024 à minuit par mail à contact@cc-mosellemadon.fr à l’intention de
Monsieur le Président, CCMM, rue du Breuil, 54230 Neuves-Maisons

 

Action co-menée par la Communauté de Communes Moselle et Madon, la Multipôle Nancy Sud Lorraine, Terre de Liens Lorraine et la Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du PAT.