Juridique

Le service juridique de la Chambre d'agriculture informe les exploitants, les propriétaires fonciers et autres partenaires du mon de agricole. Le service peut vous apporter un appui sur tous ces sujets, vous accompagne dans vos démarches et vous éclairer sur les diverses réglementations existantes.

Pour tous renseignements juridique (bail type, modalités de calcul du fermage, transmission du bail...) contactez-nous.