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Arrêtés sécheresse : dérogation temporaire sur certains usages de l'eau

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Une demande de dérogation temporaire mise à disposition des professionnels pour certains usages de l'eau

Maraîchers, horticulteurs ou pépiniéristes... en tant que professionnel, il vous est possible de demander une dérogation temporaire à un arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau (arrêté sécheresse) et plus particulièrement l'usage N°8 « irrigation par aspersion des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale» repris de l'Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2022-038 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse.

Pour préciser votre demande vous devez compléter le formulaire joint (pdf) et nous le renvoyer à l'adresse : secheresse@remove-this.meurthe-et-moselle.gouv.fr

Votre demande sera étudiée et une réponse vous sera donnée.

Formulaire de dérogation à télécharger ci-dessous :

Arrêté fixant un cadre pour la mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse