Emprise foncière

Les projets d'infrastructures de transport (LGV-Est, voie de l'Amezule, RN59...), de gazoducs, lignes électriques, fibres optiques...sont généralement implantés sur des terrains agricoles.

En partenariat avec les organisations syndicales agricoles, la Chambre d'agriculture intervient dans ces dossiers à plusieurs titres :

• elle peut être amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures administratives afin d'intégrer au mieux l'économie agricole dans le projet et diminuer ses impacts négatifs ;
• elle négocie les protocoles d'accord (sondages, occupations temporaires, dommages travaux publics, évictions) ainsi que les barèmes d'indemnisation des préjudices ;
• elle intervient pendant la phase de réalisation des travaux pour solutionner les problèmes rencontrés par les exploitants agricoles.

Les protocoles d'accord et les barèmes d'indemnisation sont disponibles sur simple demande.