Collège Propriétaires

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Elections de la Chambre d'agriculture : collège 2 des propriétaires et usufruitiers

Nombre de représentants du collège 2 au sein de la Chambre d'agriculture

1 titulaire et 2 suppléants sont à élire dans le collège des propriétaires et usufruitiers en Janvier 2019

Qui peut s'inscrire pour voter ?

Les propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage dans le département

Les personnes morales propriétaires (GFA, GFR, SCI...) sont électeurs par leur représentant légal (gérant).

Dans le cas d'une indivision, tous les indivisaires peuvent demander leur inscription

En revanche, les nu-propriétaires ne peuvent pas prétendre à la qualité d'électeur.

Pour pouvoir voter en janvier 2019, il faudra obligatoirement être inscrit sur la liste électorale

Quel lieu d'inscription ?

La commune de situation des parcelles

Inscrivez-vous avant le 15 septembre 2018

Comment m'inscrire sur la liste électorale ?

Les propriétaires qui n’étaient pas inscrit sur les listes électorales des dernières élections de 2013 doivent demander leur inscription par écrit avant le 15 septembre 2018 en mentionnant :

  • Leurs noms patronymique, d’usage et prénoms
  • Leurs dates et lieu de naissance
  • Leur nationalité (française ou membre de l’UE)
  • Leur adresse de résidence
  • Et en attestant de leur qualité de propriétaire   

 

Pièces justificatives à fournir :

Avis d'imposition foncière 2017 ou 2018 et copie du bail (correspondant à la commune dans laquelle l'inscription est demandées) ou attestation sur l'honneur co-signée par le bailleur et le fermier pour les baux verbaux.

Téléchargez le formulaire d'inscription et adressez le parmail à elections-cda54@remove-this.meurthe-et-moselle.chambagri.fr ou par voie postale (accompagnée des pièces justificatives) au :

Siège de la commission d’établissement des listes électorales (CELE)

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

bureau de la citoyenneté

1, rue préfet Erignac

54038 NANCY CEDEX

Choix du collège

  • Si vous êtes à la fois exploitant  (collège 1) et propriétaire (collège 2)

Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 1. Si vous souhaitez être inscrit dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) pour le collège 2 avant le 15 septembre 2018

  • Si vous êtes à la fois ancien exploitant (collège 4) et propriétaire (collège 2)

Vous serez automatiquement inscrit dans le collège 4. Si vous souhaitez être inscrit dans le dans le collège 2, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2018

  • Si vous êtes à la fois salarié (collège 3a ou 3b) et propriétaire (collège 2)

et voulez voter dans le collège des propriétaires, faites une demande d'inscription (accompagnée des pièces justificatives) dans le collège 2 avant le 15 septembre 2018 

Si en 2013 vous aviez opté pour le collège des propriétaires, vous conservez le bénéfice de cette option, sans nouvelle démarche à effectuer.

Si vous voulez sortir du collège 2, faites une demande d'inscription dans le collège de votre choix

Contact :

Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle

Marylin ROBERT
5 rue de la vologne
54520 LAXOU
Tel : 03.83.93.34.01
 

Télécharger :

Formulaire inscription Collège 2