Collège Groupements professionnels agricoles

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Elections de la Chambre d'agriculture : Collège 5 des groupements professionnels agricoles

Nombre de représentants des collèges 5 à élire au sein de la Chambre d'agriculture en janvier 2019

5a CUMA : 1 titulaire et 1 suppléant

5b Autres coopératives : 3 titulaires et 2 supléants

5c Crédit agricole : 1 titulaire et 2 suppléants

5d MSA, Groupama : 1 titulaire et  2 suppléants

5e Syndicats : 1 titulaire et 2  suppléants

Qui a le droit de vote ?

  • Les groupements constitués depuis 3 ans au moins (sauf groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient ces conditions)
  • Les groupements doivent être à jour dans leurs obligations statutaires

Quels électeurs peuvent voter au nom du groupement ?

L’électeur doit obligatoirement être membre du groupement et être inscrit dans le collège 1 des chefs d’exploitation du département dans lequel il demande son inscription, de plus cet électeur ne doit pas être salarié dudit groupement.

Un même électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul collège ‘’groupement’’.

Pour gérer les questions ultérieures de doublons entre groupements, il peut être judicieux de prévoir dès le PV du Conseil d’administration des électeurs suppléants

Qui vote au nom du groupement ?

Collège 5a

CUMA

 

Présidents de ces organismes ou les personnes  mandatées à cet effet par les conseils d’administration de ces sociétés. (Dans ce dernier cas, il faut un extrait de PV de conseil d’administration mandatant l’électeur)

Collège 5b

Autres coopératives agricole et SICA

 

Personnes désignées par les conseils d’administration de ces organismes selon le nombre d’adhérents.

Collège 5c

Organismes de crédit agricole

 

Administrateurs des caisses (et chefs d’exploitation).

Collège 5d

Organismes de mutualité agricole

 

Délégués cantonaux des caisses de MSA et Présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles ou les personnes mandatées à cet effet.

Collège 5e

Organisations syndicales

 

Présidents de ces organismes ou personnes désignées à cet effet par les organes compétents de ces organisations.

 

Inscrivez-vous avant le 1er octobre 2018

Comment s'inscrire sur la liste électorale ?

L'inscription sur les listes électorales exige d'en faire la demande.

Tout groupement doit demander son inscription par écrit en mentionnant :

  • Le nom du groupement
  • Le collège auquel  le groupement appartient
  • Les noms, prénoms et adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement
  • Elle doit être revêtue de la signature de chacune des personnes appelées à voter


Pour le collège 5b (autres coopératives agricoles et SICA), il faut faire mention du nombre d’adhérents au 1er Juillet 2018 et joindre un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement.

Pour les unions et fédérations, doit être mentionné le nombre de groupements régulièrement affiliés dans le département.

Collège

 

5a

1 CUMA

1 voix

Union ou fédération

Nombre de voix égal au nombres de coopératives affiliées dans le département. Les voix sont portées par une seule personne dans le département

5b
 

Chaque électeur

1 voix

Nombre d’électeurs désignés proportionnellement au nombre d’adhérents dans le département dans la limite de 100

1 voix par tranche de 25 adhérents jusqu’à 100
1 voix par tranche de 50 adhérents de 101 à 1000
1 voix par tranche de 100 adhérents au-dessus de1000

Union et fédération

Nombre de voix égal au nombre de groupements affiliés dans le département. Les voix sont portées par une seule personne dans le département.

5c

Un élécteur

1 voix

5d

Un élécteur

1 voix

5e

Un syndicat

1 voix

Unions et fédérations

Nombre de voix égal au nombre de groupements affiliés dans le département. Les voix sont portées  par une seule personne dans le département.

Contact :

Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle

Marylin ROBERT
5 rue de la vologne
54520 LAXOU
Tel : 03.83.93.34.01
 

Télécharger :

Formulaire inscription Collège 5