Compostage des déchets organiques

Le compostage est un procédé de transformation biologique aérobie des matières organiques (boues d'épuration, déchets verts, Fraction Fermentescibles des Ordures Ménagères, effluents d'élevage...).

Les plates-formes de compostage sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Conformément au décret du 29 octobre 2009, elles relèvent de la rubrique n°2780. Selon la nature des matières premières et les tonnages traités quotidiennement, elles sont soumises à : 

• Déclaration, selon l'arrêté du 7 janvier 2002 pour des quantités traitées 3 2 ou 3 T/j
• Autorisation , selon l'arrêté du 22 avril 2008 pour des quantités traitées 3 20 ou 30 T/j

Les composts produits doivent être homologués ou conformes à une norme d'application obligatoire : 

• NFU 44-095 (mai 2002) pour les composts de boues
• NFU 44-051 (avril 2006) pour les autres composts

Dans le cas contraire, les composts restent des déchets et doivent être épandus dans le cadre d'un plan d'épandage ou éliminés par d'autres voies.

Cas spécifique des élevages :

Pour les élevages soumis à la législation des ICPE, une circulaire sur le compostage à la ferme complète l'arrêté du 7 janvier 2002. La plate-forme de compostage est considérée comme une annexe de l'exploitation à condition de ne traiter que des effluents d'élevage et des matières végétales brutes.