Guide de la construction d'unité de méthanisation - 2013

La réalisation d’une unité de méthanisation est un projet de grande ampleur pour les porteurs de projets. Au-delà de la conception technique, économique et juridique d’une installation de ce type, il est très important qu’un porteur de projets approfondisse clairement les droits et devoirs de chacun dans un acte de construction.

Ce guide, réalisé par les Chambres d’agriculture de Lorraine, avec l’appui d’un conseiller expert en droit de la construction, a pour objet de balayer les questions que doivent se poser les acteurs d’un projet.