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Déterminer la rémunération de votre salarié

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La rémunération du salarié est composée du salaire de base auquel s'ajoute les éventuelles primes ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires.

Détermination du salaire

Les conventions collectives prévoient en général des grilles de classification des emplois qui attribuent aux salariés un coefficient ou un échelon en fonction du niveau de diplôme ou en fonction de critères professionnels qu’elles déterminent.

Entrée en vigueur le 1er avril 2021, la Convention Collective Nationale en production agricole et CUMA dresse par exemple une classification des emplois par coefficients qui repose sur l’évaluation de cinq critères classant (technicité, autonomie, responsabilité, management, relationnel).

A travers cette classification, chaque critère évalué attribue des points dont l’addition donne le coefficient, qui induit un salaire minimum à respecter via la grille conventionnelle des salaires.

La fixation du salaire est libre pour l’employeur sous réserve de respecter  :

  • le SMIC horaire, révisé chaque 1er janvier

  • le salaire minimum prévu par la convention collective applicable pour le niveau et l’échelon du salarié 

  • le principe d'égalité entre salariés

Si un employeur ne peut accorder à son salarié un taux horaire inférieur à ces deux seuils, rien ne l’empêche de déterminer un taux supérieur à ceux-ci. Le salaire de base est déterminé en multipliant le taux horaire par le nombre d’heures de travail.Mis à part pour les saisonniers et les intermittents, la rémunération doit être mensualisée, c’est à dire qu’elle est indépendante du nombre d’heures effectives de travail effectuées dans le mois, l’objectif étant de verser un salaire de base identique d’un mois sur l’autre. 

Exemple pour un salarié à temps partiel dont l’horaire contractuel de travail est de 25 heures hebdomadaires Horaire mensualisé = 25 X (52 semaines /12 mois) = 108,34 heures mensuelles.

La rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (en dehors des formes spécifiques d'organisation du temps de travail reposant notamment sur une modulation). Elles sont donc décomptées sur la semaine.

Elles font l'objet d'une majoration de rémunération qui varie selon leur rang :

  • de la 36ème à la 43ème heure hebdomadaire comprise => majoration de 25%

  • à partir de la 44ème heure hebdomadaire => majoration de 50%.

A noter : sur le bulletin paie, les heures supplémentaires doivent apparaître distinctement des heures normales.

Repos compensateur de remplacement : En remplacement du paiement de tout ou partie des heures supplémentaires, l'employeur après consultation du salarié peut octroyer un repos payé équivalent, soit :

  • 1 heure et 15 minutes pour chacune des 8 premières heures supplémentaires

  • 1 heure et 30 minutes pour chacune des heures supplémentaires suivantes

Important : L'employeur doit procéder à un enregistrement quotidien de toutes les heures effectuées par le salarié, ainsi qu'à celui des repos acquis et pris par le salarié. 

Majorations liées à certaines contraintes

Les conventions collectives peuvent prévoir de rémunérer de manière spécifique les heures de travail effectuées dans certaines circonstances constituant une contrainte pour le salarié. Ce peut notamment être le cas des heures travaillées le Dimanche, les jours fériés, ou sur un horaire de nuit. Leur valorisation pouvant être propre à chaque convention collective ou accord territorial, il convient de se référer aux dispositions de ces textes.

Les primes

D'une façon générale, les primes et gratifications quelle que soit leur appellation ou leur source ont la nature d'un salaire et adoptent le même régime fiscal et social. Elles sont donc intégralement soumises aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Les primes peuvent être d’origine conventionnelle, contractuelle ou être mises en place au niveau d’une entreprise. Certaines conventions collectives agricoles peuvent par exemple instaurer une prime d’ancienneté. C’est le cas de l’accord territorial applicable aux exploitations de polyculture et élevage, production de fruits de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, entré en vigueur au 1er janvier 2019.

Celle-ci prévoit ainsi le versement d’une prime mensuelle d’ancienneté à partir de 6 ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le montant de cette prime mensuelle, exprimé en pourcentage du salaire brut de base, évolue par pallier avec l’ancienneté du salarié.

Mais une prime peut également être versée unilatéralement à l’initiative de l’employeur. Il faut toutefois être vigilant puisqu’une telle prime « libérale » versée avec régularité est susceptible de créer un usage qui s’impose à l’employeur.

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10