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Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

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Durées légales et durées maximales de travail

  • Durée légale hebdomadaire: 35 heures
  • Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés

Durées maximales hebdomadaires :

  • 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture
  • 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
  • Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1er janvier 2018 :

9,88 € soit 1498,50 € pour un temps plein 35 heures 

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1er janvier 2019 :

10,03 € soit 1521,25 € pour un temps plein 35 heures 

Accords salariaux en cours

Salaires minimas conventionnels au temps en polyculture-élevage, production de fruits, EDT, CUMA : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 Salaire des ouvriers :

Positions 

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels
en Euros

(pour 151.67 h) 

Niveau I - échelon 1

10,03

1521,25

Niveau I - échelon 2

10,06

1525,80

Niveau II - échelon 1

10,18

1544,00

Niveau II - échelon 2

10,25

1554,62

Niveau III - échelon 1

10,46

1586,47

Niveau III - échelon 2

10,57

1603,15

Niveau IV - échelon 1

11,00

1668,37

Niveau IV - échelon 2

11,30

1713,87

 

 

Salaires des techniciens, agents de maîtrise et cadres :    

POSITIONS et INDICES

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

 

 

Technicien échelon 1

11,49

1742,69

Technicien - agent de maîtrise

échelon 2

11,90

1804,87

Niveau II

 

 

Technicien - agent de maîtrise

13,292015,69

Cadre - Niveau I échelon 1

13,60

2062,71

Cadre - Niveau I échelon 2

14,80

2244,72

Cadre - Niveau II

18,08

2742,19

Avenant du 19 février 2019 applicable au 1er mars 2019.

Salaires conventionnels au temps en horticulture, pépinières et maraîchage : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 

Salaire des ouvriers :

CLASSIFICATION

POSITIONS

Salaires horaires en Euros

 Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

– Echelon 1

9,88

1498,50

 

– Echelon 2

9,93

1506,08

Niveau II

– Echelon 1

10,02

1519,73

 

– Echelon 2

10,12

1534,90

Niveau  III

– Echelon 1

10,28

1559,17

 

– Echelon 2

10,42

1580,40

Niveau IV

– Echelon 1

10,84

1644,10

 

– Echelon 2

10,90

1653,20

  

Salaire des techniciens, agents de maîtrise et cadres : 

 POSITIONS et INDICES

Salaires horaires en Euros

 Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

TAM Niveau I

 

 

Echelon 1

11,09

1682,02

Echelon 2

11,27

1709,32

TAM Niveau II

12,54

1901,94 

Cadre - Niveau I

14,61

2215,90

Cadre - Niveau II

18,32

2778,59

Avenants du 6 février applicable au 1er février 2018.

Temps de repos et temps de pause

  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.

  • Au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires.

  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités.

Contact :

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10