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Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

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Durées légales et durées maximales de travail

  • Durée légale hebdomadaire: 35 heures
  • Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés

Durées maximales hebdomadaires :

  • 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture
  • 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
  • Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut du 1er janvier au 31 décembre 2019 :

10,03 € soit 1521,25 € pour un temps plein 35 heures 

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1er janvier 2020 :

10,15 € soit 1539,45 € pour un temps plein 35 heures 

Accords salariaux en cours

Salaires minimas conventionnels au temps en polyculture-élevage, production de fruits, EDT, CUMA : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Salaire des ouvriers :

Positions 

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels
en Euros

(pour 151.67 h) 

Niveau I - échelon 1

10,15

1539,45

Niveau I - échelon 2

10,18

1544,00

Niveau II - échelon 1

10,32

1565,23

Niveau II - échelon 2

10,39

1575,85

Niveau III - échelon 1

10,63

1612,25

Niveau III - échelon 2

10,74

12628,94

Niveau IV - échelon 1

11,18

1695,67

Niveau IV - échelon 2

11,48

1741,17

 

Salaires des techniciens, agents de maîtrise et cadres :    

POSITIONS et INDICES

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

 

 

Technicien échelon 1

11,66

1768,47

Technicien - agent de maîtrise

échelon 2

12,08

1832,17

Niveau II

 

 

Technicien - agent de maîtrise

13,492046,03

Cadre - Niveau I échelon 1

13,80

2093,05

Cadre - Niveau I échelon 2

15,02

2278,08

Cadre - Niveau II

18,35

2783,14

Avenant du 22 janvier 2020 applicable au 1er février 2020.

Salaires conventionnels au temps en horticulture, pépinières et maraîchage : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 

Salaire des ouvriers :

CLASSIFICATION

POSITIONS

Salaires horaires en Euros

 Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

Niveau I

– Echelon 1

10,03

1521,25

 

– Echelon 2

10,09

1530,35

Niveau II

– Echelon 1

10,18

1544,00

 

– Echelon 2

10,30

1562,20

Niveau  III

– Echelon 1

10,47

1587,98

 

– Echelon 2

10,61

1609,22

Niveau IV

– Echelon 1

11,04

1674,44

 

– Echelon 2

11,10

1683,54

  

Salaire des techniciens, agents de maîtrise et cadres : 

 POSITIONS et INDICES

Salaires horaires en Euros

Salaires mensuels en Euros
(pour 151,67 h)

TAM Niveau I

 

 

Echelon 1

11,29

1712,35

Echelon 2

11,47

1739,65

TAM Niveau II

12,771936,83 

Cadre - Niveau I

14,87

2250,78

Cadre - Niveau II

18,65

2828,65

Avenant du 1er juillet 2019 applicable au 1er juillet 2019.

Temps de repos et temps de pause

  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.

  • Au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires.

  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités.

Contact :

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10