Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'exploitation > Emploi > Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut du 1er janvier au 31 décembre 2021 :

10,25 € soit 1.554,62 € pour un temps plein 

Valeur du SMIC horaire brut du 1er octobre au 31 décembre 2021 :

10,48 € soit 1.589,47 € pour un temps plein 

Accords salariaux en cours

Important - Depuis le 1er avril 2021, deux Conventions Collectives Nationales sont entrées en vigueur : l’une (IDCC 7024) couvre le secteur de la production agricole et des CUMA, l’autre (IDCC 7025) celui des entreprises et services de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Les  dispositions de ces deux conventions nationales s’articulent avec celles des anciennes conventions collectives locales, qui subsistent en tant qu’accords territoriaux.
Ces conventions nationales établissent de nouvelles classifications des emplois, ainsi que des grilles nationales pour les minima salariaux.

Salaires minimaux nationaux en Production agricole et CUMA (avenant du 15/01/2021) :

Coefficient du poste

Palier de rémunération

Taux horaire minimum (€)

9 à 11

Palier 1    
   
10,25 €

12 à 16

Palier 2 

10,33 €

17 à 24

Palier 3 

10,48 €

25 à 35

Palier 4    
  
10,71 €

36 à 51

Palier 5   11,21 €
52 à 73

Palier 6  

 11,77 €
74 à 104

Palier 7    

12,47 €
105 à 143

Palier 8   

13,37 €
144 à 196

Palier 9 

14,49 €
197 à 270

Palier 10    

16,06 €
271 à 399

Palier 11 

18,28 €
400

Palier 12  

20,91 €

 

Salaires minimaux nationaux en Entreprises de travaux et services agricoles et ruraux

(avenant du 02/02/2021):  

ClassificationEchelonTaux horaire (€)

Emplois exécutants
110,25
210,38

Emplois spécialisés
110,50
210,61

Emplois qualifiés
110,74
210,98

Emplois hautement qualifiés
111,40
211,87

TAM 1
112,52
213,23

TAM 2
113,99
214,65
Cadres 1/16,36
Cadres 2/19,39

 

Durées légales et durées maximales de travail

  • Durée légale hebdomadaire: 35 heures
  • Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés

 

Durées maximales hebdomadaires :

  • 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture
  • 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

 

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
  • Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

 

Temps de repos et de pause : 

  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail
  • au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires
  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités

Contact :

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10