Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

Durées légales et durées maximales de travail

• Durée légale hebdomadaire: 35 heures
• Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés. 

Durées maximales hebdomadaires :

• 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture

• 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

• 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
• Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1^er janvier 2017 :

9,76 € soit 1480,30 € pour un temps plein 35 heures 

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1^er janvier 2018 :

9,88 € soit 1498,50 € pour un temps plein 35 heures 

Accords salariaux en cours

Salaires minimas conventionnels au temps en polyculture-élevage, production de fruits, EDT, CUMA : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

 Salaire des ouvriers :

Salaires des techniciens, agents de maîtrise et cadres :    

Avenant du 16 janvier 2018 applicable au 1^er juillet 2018.

Salaires conventionnels au temps en horticulture, pépinières et maraîchage : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Salaire des ouvriers :

Salaire des techniciens, agents de maîtrise et cadres : 

Avenants du 21 juin 2017 applicable au 1^er juillet 2017.

Temps de repos et temps de pause

• 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.

• Au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires.

• 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités.