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Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

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Salaires

Valeur du SMIC horaire brut :

- Depuis le 1er mai 2023 : 11,52 € soit 1.747,24 € pour un temps plein base 35h.

Accords salariaux en cours

Important - Depuis le 1er avril 2021, deux Conventions Collectives Nationales sont entrées en vigueur : l’une (IDCC 7024) couvre le secteur de la production agricole et des CUMA, l’autre (IDCC 7025) celui des entreprises et services de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
Les dispositions de ces deux conventions nationales s’articulent avec celles des anciennes conventions collectives locales, qui subsistent en tant qu’accords territoriaux.
Ces conventions nationales établissent de nouvelles classifications des emplois, ainsi que des grilles nationales pour les minima salariaux.

Salaires minima nationaux en Production agricole et CUMA (avenant n°7 du 25 mai 2023) :

Coefficient du poste

Palier de rémunération

Taux horaire minimum (€)

9 à 11

Palier 1    
   
11,52 €

12 à 16

Palier 2 

11,61 €

17 à 24

Palier 3 

11,78 €

25 à 35

Palier 4    
  
12,03 €

36 à 51

Palier 5   12,56 €
52 à 73

Palier 6  

13,15 €
74 à 104

Palier 7    

13,92 €
105 à 143

Palier 8   

14,88 €
144 à 196

Palier 9 

16,11 €
197 à 270

Palier 10    

17,84 €
271 à 399

Palier 11 

20,30 €
400

Palier 12  

23,20 €

 

Avenant étendu par arrêté ministériel publié au JO du 30 août 2023.

La grille à un caractère impératif au 1er septembre 2023.

Salaires minima nationaux en Entreprises de travaux et services agricoles et ruraux (avenant n°6 du 25 janvier 2023) :

ClassificationEchelonTaux horaire (€)

Emplois exécutants
111,52 €
211,68 €

Emplois spécialisés
111,80 €
211,92 €

Emplois qualifiés
112,05 €
212,33 €

Emplois hautement qualifiés
112,75 €
213,28 €

TAM 1
113,94 €
214,72 €

TAM 2
115,52 €
216,30 €
Cadres 1/18,16 €
Cadres 2/21,53 €

 

Avenant étendu par arrêté ministériel publié au JO du 1er août 2023.

La grille à un caractère impératif au 1er septembre 2023

Durées légales et durées maximales de travail

  • Durée légale hebdomadaire: 35 heures
  • Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés (renvoi La rémunération du salarié)

 

Durées maximales hebdomadaires :

  • 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture
  • 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

 

Durée quotidienne maximale :

  • 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
  • Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

 

Temps de repos et de pause : 

  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail
  • au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires
  • 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités

Contact :

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Arnaud LECTARD
Juriste emploi
Tel : 03.83.93.34.10