Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

Salaires

Valeur du SMIC horaire brutdepuis le 1^er août 2022 :

11,07 € soit 1.678,99 € pour un temps plein 

Valeur du SMIC horaire brut du 1er octobre au 31 décembre 2021 :

10,48 € soit 1.589,47 € pour un temps plein 

Accords salariaux en cours

Important - Depuis le 1er avril 2021, deux Conventions Collectives Nationales sont entrées en vigueur : l’une (IDCC 7024) couvre le secteur de la production agricole et des CUMA, l’autre (IDCC 7025) celui des entreprises et services de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Les  dispositions de ces deux conventions nationales s’articulent avec celles des anciennes conventions collectives locales, qui subsistent en tant qu’accords territoriaux.
Ces conventions nationales établissent de nouvelles classifications des emplois, ainsi que des grilles nationales pour les minima salariaux.

Salaires minima nationaux en Production agricole et CUMA (avenant N°5 du 15 juin 2022) :

Grille applicable à compter du 1^er septembre 2022.

Salaires minima nationaux en Entreprises de travaux et services agricoles et ruraux (avenant n°4 du 12 mai 2022):  

Grille applicable à compter du 1^er septembre 2022.

Deux nouveaux accords salariaux ont été signés au mois de janvier 2022 pour ces conventions collectives suite à la hausse du SMIC du 1^er janvier : leurs dates d’entrées en application ne sont cependant pas encore connues. 

Durées légales et durées maximales de travail

• Durée légale hebdomadaire: 35 heures
• Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés. 

Durées maximales hebdomadaires :

• 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture

• 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

• 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
• Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Temps de repos et de pause : 

• 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail
• au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires
• 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités