Connaître la réglementation liée aux salaires et à la durée du travail

Durées légales et durées maximales de travail

• Durée légale hebdomadaire: 35 heures
• Durée légale mensuelle: 151,67 heures pour les salariés mensualisés. 

Durées maximales hebdomadaires :

• 48 heures sur une même semaine sauf dérogation accordée par les services de l’inspection du travail en agriculture

• 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs

Durée quotidienne maximale :

• 10 heures sauf dérogations accordées par l’inspection du travail
• Amplitude maximale de la journée de travail : 13 heures entre l’heure d’embauche et l’heure de départ 

Salaires

Valeur du SMIC horaire brut du 1^er janvier au 31 décembre 2019 :

10,03 € soit 1521,25 € pour un temps plein 35 heures 

Valeur du SMIC horaire brut à partir du 1^er janvier 2020 :

10,15 € soit 1539,45 € pour un temps plein 35 heures 

Accords salariaux en cours

Salaires minimas conventionnels au temps en polyculture-élevage, production de fruits, EDT, CUMA : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Salaire des ouvriers :

Salaires des techniciens, agents de maîtrise et cadres :    

Avenant du 22 janvier 2020 applicable au 1^er février 2020.

Salaires conventionnels au temps en horticulture, pépinières et maraîchage : 

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Salaire des ouvriers :

Salaire des techniciens, agents de maîtrise et cadres : 

Avenant du 1er juillet 2019 applicable au 1^er juillet 2019.

Temps de repos et temps de pause

• 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail.

• Au bout de six heures de travail consécutives, pause de 20 minutes obligatoires.

• 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. La journée de repos hebdomadaire est prise en principe le dimanche, mais elle peut être donnée sur d’autres jours selon d’autres modalités.