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Soutien aux cantines scolaires

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Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires - mesure 14

Objectif

Cette mesure vise à soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits durables et de qualité (loi EGALIM)

Bénéficiaires

Pour la France métropolitaine les petites communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale fraction cible et les EPCI qui ont acquis la compétence de cantine scolaire (pour les repas servis dans les communes éligibles à la DSR cible).

En Meurthe-et-Moselle, 329 communes reçoivent la DSR cibleConsultez via ce lien l’éligibilité des communes de votre territoire 

A noter :

- Parmi les communes éligibles : seules seront concernées celles qui ont une restauration collective scolaire publique (écoles publiques). Si le service de restauration collective des élémentaires a été mutualisé avec une autre resto collectif (collège ; EPHAD) il faudra distinguer ce qui relève des repas scolaires et proratiser l’aide.
- Les communes qui ont délégué la gestion de leur cantine (délégation de SP; gestion déléguée) pourront bénéficier des subventions dès lors qu’elles sont propriétaires du matériel.

Période de soutien 

2021 (engagements) et jusqu’en 2023 (paiements)

Conditions d’éligibilité

  • Investissements liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim sur la base d’une liste prédéterminée (maillage large)
  • Engagement à augmenter la part de produits durables et de qualité 
  • Déclaration de la part de produits durables et de qualité : au moment de la demande de subvention ainsi qu’au moment de la demande de paiement 

Types d’investissements éligibles 

Une aide à l’investissement via une subvention à des projets, répartis sur 3 volets - liste à titre indicatif sous réserve de conformité au cahier des charges, publication en février 2021 :

  • Soutien à l’investissement matériel pour préparer, stocker, cuisiner, servir des produits frais : Eplucheuse ; Essoreuse ; Parmentière ; Robot Coupe légumes et accessoires coupe-légumes; Robots de préparation ; Evier ; Table ; Four pour cuisson basse température ; Fourneau ; Gril électrique ou gaz ; Gril à eau gaz ou électrique ; Armoire frigorifique ; Trancheur à courroie ou à pignon ; Sauteuse braisière à gaz ou électrique ; Sauteuse gaz ou électrique ; Sauteuse multifonction ; Cuiseur à pâte gaz ou électrique (…) Meuble réfrigéré spécifique de présentation type self ; Four de remise et maintien en température 
  • Travaux d’aménagement, y compris gros œuvre
  • Modernisation et/ou agrandissement des espaces plonge ; agrandissement des espaces de stockage création/agrandissement d’espace de légumerie 
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons 
  • Cellule de refroidissement et de surgélation ; Tables/tours réfrigérés ; Armoire frigorifique ; Matériel de pesée ; Salad Bar, bar à crudités, bar à salade de fruits ; Table de tri ; Vaisselle durable adaptable à l’appétit des convives ; Gachimètres
  • Financement d’investissements immatériels (logiciels, formation du personnel, réduction du gaspillage alimentaire… )
  • Prestations intellectuelles (accompagnement par un conseiller extérieur spécialisé…)

Plafond de l’aide 

Selon le nombre de repas entre 3 000 € et 33 474 € maximum.

Date de limite de dépôt de dossier

31 octobre 2021

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Contact :

Alimentation de proximité (dont RHD)
Nicole LE BRUN
Responsable de projets
Tel : 03.83.93.34.09

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Cantine à 1 €

Lutter contre la précarité alimentaire et donner à chaque enfant les moyens de la réussite

Afin de renforcer et de déployer la tarification sociale des cantines, l’état a relevé le montant de la subvention par repas servi de 2 € à 3 € depuis le 1er avril 2021

Le périmètre des communes concernées est élargi à l’ensemble des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « péréquation », ainsi que les regroupements pédagogiques intercommunaux ou les EPCI dont au moins les 2/3 de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR « péréquation ».

Accédez au dossier de presse pour connaître tous les détails de la mesure.