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VALEURS LOCATIVES AGRICOLES 2020-2021

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L’arrêté préfectoral constatant l’actualisation des valeurs locatives des terres nues, des cultures maraîchères, des baux viticoles, des bâtiments d’exploitation et d’habitation pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 a été publié (arrêté du 28 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs du 2 octobre 2020).

Cette actualisation tient compte de la variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à 2019 qui s’élève à + 0,55 % et s’applique pour les nouveaux baux.

Téléchargez ici l'arrêté Préfectoral du 28 septembre 2020.


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Sophie GUILLEMIN-CHEBBI – Juriste

Eléonore HENRY - Conseillère Juridique

Téléphone 07.88.92.61.89