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PAC : dérogation temporaire afin d'augmenter la production de céréales

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08 août 2022

La dérogation proposée fin-juillet par la Commission Européenne, concernant les BCAE 7 et 8, a été adoptée par la France pour la campagne 2023, à compter du 1er janvier 2023.

 

 

 

 

 

 

 

  • BCAE 7 : pas d’obligation de rotation sur 35% des terres arables cette campagne. Attention, il n’y a pas de dérogation concernant le deuxième point, nécessitant deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.
  • BCAE 8 : possibilité de fauche, de pâturage et de mise en culture d’une parcelle déclarée en jachère (sauf culture de maïs et soja) pour cette campagne.


Concernant les éco-régimes, c’est bien la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification (et non pas la jachère). Il en va de même pour les surfaces prises en compte pour les MAEC.
 

Le texte intégral du communiqué de presse est à retrouver ci-dessous (cliquez sur l'image pour agrandir)



Vos contacts : 
Service Agronomie-Environnement 
Maxime SALOT 06.15.19.63.75 
Chloé PARISOT 06.82.69.83.39