Nouveau dispositif de subvention pour la filière équine 2023
Pour bénéficier de l'aide
Poiur être éligible, deux conditions doivent être cumulées.
1. Le demandeur doit appartenir à l’une de ces catégories :
- les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire personnes physiques ;
- les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole ; si plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal ou secondaire ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole ;
- SAS dès lors que l’objet concerne l’exercice d’une des activités équines éligibles et que le ou les dirigeants de la SAS relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles (et n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite).
2. Le type de projet devra être relatif à la création ou au développement d’une des activités suivantes :
- Activité d’élevage ;
- Activité de dressage, entraînement en vue de l’exploitation d’équidés ;
- Prise en pension d’équidés élevés, dressés ou entraînés ;
- Activité de tourisme équestre ;
- Activité de centre équestre et de poney club ;
- Activité de travail agricole et forestier.
Zone Géographique
Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent avoir leur siège social situé dans le Grand Est et le projet doit être localisé sur le territoire du Grand Est.
Téléchargez tous les documents nécessaires ci-contre.
Renseignements complémentaires auprès de Manon LOUIS - 03 83 93 34 84