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INDEMNISATIONS GEL 2021 : déposez vos demandes jusqu'au 28 janvier 2022

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Le dépôt des demandes d'indemnisation suite à la reconnaissance du caractère de calamité agricole des dommages causés sur les fruits et le miel par le gel en 2021 est ouvert du vendredi 30 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a émis des avis favorables aux demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés sur les productions de fruits et de miel par le gel du 4 au 14 avril 2021. Ces avis ont été validés par arrêtés ministériels en date du 16 juillet 2021 et du 8 décembre 2021,
consultables sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et en Mairie à partir du 30 décembre 2021.

Les biens indemnisables sont :


les pertes de récolte de cerises, abricots, pêches, mirabelles, quetsches, pommes, poires, et bluets, sur les communes suivantes :

Allain, Amance, Anthelupt, Autrey, Barbonville, Beaumont, Belleau, Bonviller, Borville, Boucq, Bouzanville, Bremoncourt, Bruley, Bulligny, Burthecourt-Aux-Chenes, Chaouilley, Charmes La Cote, Clayeures, Coyviller, Crantenoy, Crezilles, Dieulouard, Domptail-En-L'air, Einvaux, Eulmont, Faulx, Ferrieres, Flainval, Forcelles Saint Gorgon, Fraisnes En Saintois, Germonville, Gugney, Hageville, Haigneville, Haussonville, Hoeville, Housseville, Jeandelaincourt, Lagney, Laitre-Sous- Amance, Landecourt, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Lorey, Loromontzey, Lucey, Luneville, Magnieres, Malzeville, Mandres-Aux-Quatre-Tours, Manoncourt-En-Vermois, Mattexey, Moivrons, Mont Le Vignoble, Moriviller, Moyen, Ochey, Pagney Derriere Barine, Praye, Puxieux, Quevilloncourt, Romain, Rozelieures, Saffais, Saint Firmin, Saint-Germain, Saint-Mard, Sainte- Genevieve, Saxon-Sion, Seichamps, Sommerviller, Tonnoy, Velaine Sous Amance, Vigneulles, Villacourt, Villecey Sur Mad, Virecourt, Vitrimont, Vroncourt.


les pertes de récolte de miel sur tout le département de Meurthe-et-Moselle


Les exploitants concernés peuvent donc déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles.

La télédéclaration a été retenue comme mode de déclaration des dommages par les exploitants. Le site internet dédié à ce type de télédéclaration (TELECALAM) sera ouvert à compter du jeudi 30 décembre 2021 et jusqu’au vendredi 28 janvier 2022 inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date.

 

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