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DEPLACEMENTS PROPRIETAIRES FORESTIERS

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La nouvelle période de confinement de 4 semaines coïncide avec une période d’activité dans nos forêts : préparation et réalisation de coupes et de plantations notamment.

Les directives concernant le nouveau confinement sont claires sur la poursuite des activités de production. Les activités agricoles sont indiquées comme pouvant se poursuivre. La gestion forestière en fait partie.

Le seul fait de posséder une forêt constitue-t-il une activité économique ? 

Non, il faut en plus que le propriétaire y exerce une activité économique réelle.

Vous êtes professionnel de la forêt ?

Le fait d’avoir un Numéro SIREN et SIRET est la preuve juridique qu’une activité économique existe. Le SIREN représente l’entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN.

Ces numéros sont attribués en cas d’option au régime simplifié de TVA ou pour pouvoir effectuer une demande de remboursement forfaitaire de TVA en cas de vente de bois.

Il peut être demandé auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) agricoles situé à la Chambre d’Agriculture à Epinal (à noter que les Groupements Forestiers sont dotés d’un numéro SIREN dès leur constitution).

La production de l’attestation de déplacement dérogatoire avec indication du  numéro SIRET permettra donc de circuler librement pour aller gérer sa forêt.

Pour gérer sa forêt, car bien entendu il ne s’agit pas d’aller se promener dans ses parcelles pour contourner les règles du confinement.

Référence : le  numéro 9 (juin 2020, page 10) du journal  « Forêts Privées du Grand Est » a déjà communiqué sur ce sujet de manière précise.

Source : site Forestiers Privés des Vosges 

 

Actions d’animation et d’accompagnement pour une mobilisation durable et groupée de la ressource bois, projet soutenu par l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.