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ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

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Un modèle d'attestation permanente pour les déplacements professionnels des exploitants agricoles a été travaillé conjointement par la Chambre d'agriculture, la FDSEA et les JA 54 et validé par la Préfecture.

 

Téléchargez le justificatif :

 

Ce justificatif est à détenir sur soi ou dans le véhicule dans le cadre de tous vos déplacements professionnels. Il présente un caractère de validité permanente jusqu'au 1er décembre 2020.
 

Par ailleurs nous vous conseillons de prendre en complément de cette attestation, pour les exploitants individuels : un avis de situation SIRENE (ils peuvent l'avoir sur le site de l'INSEE), our les exploitants en société : un K-bis.